Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site Airmetec et l’utilisent.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
1. Objet
Le site Airmetec a pour objet de présenter les activités, produits, services et informations de la société Airmetec, ainsi que de permettre, selon les fonctionnalités disponibles, la consultation de fiches produits, l’envoi de demandes, la création d’un compte client, la demande de devis et la passation de commandes.
2. Accès au site
Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Airmetec se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site à tout moment, sans préavis, notamment pour en assurer la maintenance ou la sécurité.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière sérieuse, loyale et conforme à sa destination.
Il s’interdit notamment :
- d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
- de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou espaces réservés ;
- de transmettre, via le site, tout contenu contenant des virus, programmes malveillants ou éléments susceptibles de nuire au site ou à des tiers ;
- de détourner les fonctionnalités du site à des fins autres que celles prévues.
4. Informations diffusées sur le site
Airmetec s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, les informations, documents, visuels, descriptions, caractéristiques techniques ou disponibilités figurant sur le site sont communiqués à titre indicatif, sous réserve d’erreurs, d’omissions ou de modifications.
L’utilisateur est invité à contacter Airmetec pour toute demande nécessitant une confirmation précise.
5. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
Dans ce cas, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’usage qui en est fait. Toute connexion au moyen de ses identifiants est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire.
L’utilisateur s’engage à informer Airmetec dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité de ses identifiants.
Airmetec se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, d’usage abusif ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du site ou aux intérêts d’Airmetec.
6. Demandes de devis, commandes et conditions commerciales
Le site peut permettre l’envoi de demandes de devis, l’accès à des informations tarifaires, ou la passation de commandes, selon le profil de l’utilisateur et les fonctionnalités en place.
Les conditions de vente applicables aux commandes effectuées sur le site sont définies dans les Conditions générales de vente.
Les présentes CGU n’ont pas vocation à régir les conditions commerciales, tarifaires ou contractuelles applicables aux ventes, lesquelles relèvent exclusivement des CGV et, le cas échéant, des conditions particulières convenues entre Airmetec et ses clients.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, de sa structure et de son contenu, notamment les textes, images, photographies, documents, éléments graphiques, logos, marques, bases de données, vidéos et plus généralement tout élément composant le site, est protégé par les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’Airmetec ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
8. Responsabilité
Airmetec ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires d’accès au site ;
- des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
- des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ;
- de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations disponibles sur le site ;
- des contenus ou services accessibles via des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Airmetec n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs conditions d’utilisation ou de leur politique de confidentialité.
10. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site sont décrits dans la page :
11. Cookies
Les modalités relatives à l’utilisation de cookies et aux paramètres de confidentialité sont décrites dans la page :
12. Modification des CGU
Airmetec se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, afin notamment de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités, de la réglementation applicable ou de ses pratiques.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.
14. Mise à jour
Dernière mise à jour : 8 avril 2026
